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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société F.Parisse au capital social de 30 489,80 euros dont le siège social est situé au 9 rue saint Etienne 77100 Meaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 398745240 ci-après dénommée "F.Parisse." et gérant le site JoaillerieParisse.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet JoaillerieParisse.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les conditions générales de ventes ou CGV sont uniquement disponible en français.

1 OBJET

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes CVG. La vente ne devient ferme et définitive qu’après-confirmation de la commande par e-mail. La Joaillerie Parisse s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Le client déclare avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’il passe commande auprès de la société F.Parisse. Le client, s’engage en outre à ne pas procéder à l’achat d’un produit en vue de le commercialiser par la suite. La société F.Parisse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

F.Parisse se réserve le droit à tout moment de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des produis proposés sur le site, incluant leur prix et leur présentation.

2 PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site JoaillerieParisse.com et la société F.Parisse, dans la limite des stocks disponibles. La société F.Parisse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Le client n’aura droit à aucun dédommagement en cas de rupture de stock et d’annulation consécutive de la commande par la société F.Parisse. Sur les pages dédiées à chaque produit sont affichés son prix TTC, sa disponibilité et son délai de livraison, valables le jour de la consultation du site par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont confirmés en réponse au paiement. Les informations techniques comme le poids, la typologie du métal utilisé, la taille réelle du produit, le carat et la typologie des pierres permettent au client et de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant la prise de commande conformément à l’article L 111-1 du code de Consommation. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles représentent fidèlement sur le site, et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

3 COMMANDE

La prise de commande s’effectue en sélectionnant un ou plusieurs produits et en les ajoutant au “panier”, étant entendu que l’ajout au panier n’a pas de valeur de commande. Une fois la sélection du ou des produits effectuée, le client retrouve sur la page de paiement sa sélection lui confirmant ses personnalisations si elles existent, le prix unitaire TTC des éléments de sa sélection et le prix total TTC et HT de sa commande incluant les frais de livraison, ainsi qu’un rappel des délais de livraison applicables à chaque produit. Le client devra s’identifier ou ouvrir un compte client, s’il n’est pas déjà client où il fera mention d’information nominative dans les champs obligatoires : nom complet, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison si cette dernière est différente de l’adresse de facturation.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique soient exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies par le client seraient incomplètes ou inexactes la Joaillerie Parisse se réserve le droit d’annuler la commande sans préjudice pour le client.

Avant la validation de sa commande, le client est invité à accepter les présentes conditions générales de ventes. La commande du client ne l’engage qu’une fois que le paiement a été réalisé et validé par la banque du client. Le client recevra alors, sans délai, un e-mail de confirmation comprenant : un récapitulatif des produits commandés, et une confirmation de leur disponibilité ou du délai, un détail du paiement effectué.

Dans le cas où le ou les produits commandés seraient indisponibles indépendamment de la volonté de la Joaillerie Parisse, celle-ci avertira dans les meilleurs délais, par courriel ou par téléphone, le client lui donnant la possibilité d’annuler sa commande ou de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou des produits de nature et de prix similaires. La Joaillerie Parisse se réserve le droit de refuser toute ou partie d’une commande en cas de motif légitime, s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement de commande antérieure, en cas de défaillance de l’un des fournisseurs de la Joaillerie Parisse ou en cas de force majeure. Cette annulation de commande ne donnera lieu à aucun dédommagement. La modification ou annulation éventuelle de sa commande par le client est régie par les dispositions figurant à l’article “Droit de retour”. Toute réclamation éventuellement postérieure à la commande pourra être adressée à la Joaillerie Parisse par courrier ou par courriel à l’adresse du service client.

4 PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site JoaillerieParisse.com sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA incluse étant la TVA française en vigueur le jour de la commande. Les prix sont payables en totalité le jour de la validation de la commande par le client. La Joaillerie Parisse ne sera pas tenue d’honorer la commande du client si le prix n’a pas été préalablement réglé dans sa totalité et reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix. Il est important de noter que certains produits sont proposés dans des tailles différentes faisant varier la quantité de métal utilisé pour sa fabrication. Le prix peut ainsi varier en fonction de la taille sélectionnée. Dans le cas où un ou plusieurs produits seraient retournés pour mise à taille de plus deux tailles à ajouter ou diminuer, la différence de prix sera facturée ou remboursée. Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par virement bancaire. l’autorisation de début du compte est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) sur le site JoaillerieParisse.com.

Vos achats se déroulent dans un cadre strict de confidentialité et de cryptage. Vos commandes sont sécurisées par les services de paiement de notre banque agréée. Pour les paiements par carte bancaire, vous acceptez par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée.

La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six jours maximum. dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société F. Parisse.

7 LIVRAISON

Le ou les produits commandés sur le site JoaillerieParisse.com peuvent être livrés en France métropolitaine (corse incluse), ou dans tous les pays de l’union Européenne, la livraison est offerte au dessus de 300 euros d’achat, payante en dessous. Pour les autres destinations, le client est invité à prendre contact avec le service client de la Joaillerie Parisse. Pour tous les achats en vue d’une exportation, le client est tenu de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit en ce qui concerne les taxes, les déclarations ou les interdictions. La responsabilité de la Joaillerie Parisse ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays . Le délai de livraison, spécifique à chaque produit, est indiqué en dessous de la présentation de chaque produit, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Dans le cas d’une livraison à plusieurs adresses, le client est tenu de passer autant de commandes qu’il existe d’adresses de livraison. La Joaillerie Parisse se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du ou des produits jusqu'à l’adresse de livraison. F.Parisse n’assure aucune livraison dans des hôtels, boîtes postales ou adresses professionnelles. La propriété des produits est transférée au client lors du complet paiement de la commande toutefois les risques ne sont transférés au client qu’une fois la livraison effectuée. La Joaillerie Parisse informera le client par mail du jour de l’expédition du ou des produits contenus dans sa commande. Lors de la livraison, la remise du ou des produits accompagnés de leur facture sera effectuée contre signature du client. La Joaillerie Parisse ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande resteront à la charge du client.

8 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (14) jours francs à compter de la réception des articles. Toutes nos créations bénéficient de la garantie de retour sous QUATORZE JOURS (14) jours,prorogé jusquau 1er jour ouvrable suivant lorsq'il expire un samedi,dimanche ou jour férié ou chômé, sous conditions :

  • que le bijou soit en parfait état et n’ait pas été porté.

  • que le bijou n’ai pas déjà été l’objet d’un retour pour une mise en taille.

  • que le bijou ait été retourné dans un délai de 14 jours après réception.

    Pour organiser le retour éventuel de votre bijou, vous pouvez contacter le service client de la Joaillerie Parisse. Le retour est à la charge du client et sous son entière responsabilité.

La Joaillerie Parisse ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol lors d’un retour produit. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

9 GARANTIE

Tous les produits fournis par la société F.Parisse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société F.Parisse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : F.Parisse 9 rue Saint-Étienne Meaux 77100, dans un délai de trente jours après livraison.

10 RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Il est soumis au client de respecter la législation française dans la mesure où cette législation lui est applicable. Dès lors, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la ou des législations en vigueur dans le pays où la commande sera livrée. La société F.Parisse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Joaillerieparisse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société F.Parisse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou vidéo.

12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société F.Parisse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier au service client de la Joaillerie Parisse.

13 LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente, et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à F.Parisse afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais d’action.